Registre national des copropriétés
53 copropriétés sans syndic déclaré à La Grande-Motte
Soit 24 % des 223 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 4 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à La Grande-Motte
53 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 135 allée du Levant Les Terrasses de la Mer 270 1975 à 1993 270 lots
- 467 allée de la Plage Les Jardins du Vidourle 302 1949 à 1974 302 lots
- 166 rue des Navigateurs Pacific 222 1975 à 1993 222 lots
- 385 avenue Plein Soleil Ulysse Plage 2 209 1975 à 1993 209 lots
- 161 avenue Plein Soleil La Résidence du Soleil 161 1975 à 1993 161 lots
- 70 allée des Phéniciens Tahiti 169 1975 à 1993 169 lots
- 203 rue des Navigateurs Thalassa 128 1975 à 1993 128 lots
- 123 quai Charles de Gaulle Le Concorde 129 Non renseignée 129 lots
- 52 allée du Levant Le Soleillan et Maeva Plage 135 Non renseignée 135 lots
- avenue Robert Fages Le Fidji 261 1949 à 1974 261 lots
- 103 allée de l’Odyssée Les Grenadines 131 Non renseignée 131 lots
- 120 rue des Navigateurs Port Jonathan 2 -Port Athena 168 Non renseignée 168 lots
- 193 rue des Voiliers Le Parador 125 Non renseignée 125 lots
- 578 rue des Navigateurs Aurore 121 Non renseignée 121 lots
- 80 rue des Navigateurs L'arc en Ciel 113 1975 à 1993 113 lots
- 771 rue des Navigateurs Les Carolines 98 Non renseignée 98 lots
- Quartier du Point Zero - 186 Allee des Joncs - Les Cinq Toits et Mois 110 1949 à 1974 110 lots
- 403 allée des Jardins Le Ponant 75 1949 à 1974 75 lots
- 32 rue Pierre Racine Le Jean Bart 145 1949 à 1974 145 lots
- rue des Voiliers Anemone de Mer 96 Non renseignée 96 lots
- Allee des Colverts Port Ponant 84 Non renseignée 84 lots
- 210 place des Tritons Le Reymar - Ms140090 86 1949 à 1974 86 lots
- 161 allée du Green Les Maisons du Golf 94 1975 à 1993 94 lots
- 166 impasse du Bois du Couchant March Land 3 93 1975 à 1993 93 lots
- 741 rue des Navigateurs La Soleiade 88 Non renseignée 88 lots
- 346 avenue de l’Europe Le Grand Voilier 146 1949 à 1974 146 lots
- 52 allée du Levant Le Soleillan 70 1975 à 1993 70 lots
- allée du Zénith Le Village du Soleil 125 1949 à 1974 125 lots
- 328 allée de l’Iliade Ipanema 68 Non renseignée 68 lots
- 609 avenue du Bois du Couchant March Land 1 62 1975 à 1993 62 lots
- 440 allée de la Plage Sdc le Grand Large 44 2001 à 2010 44 lots
- 88 rue du Labech Sdc Front de Mer 54 Non renseignée 54 lots
- 183 allée du Vaccarès Le Goeland 61 1949 à 1974 61 lots
- 155 allée des Joncs Plein Soleil III 68 1975 à 1993 68 lots
- 284 rue des Croisades Les Jardins du Ponant II 36 Non renseignée 36 lots
- 32 allée des Jardins Le Beaulieu 68 1949 à 1974 68 lots
- 619 allée de la Plage Les Dunes du Soleil 55 Non renseignée 55 lots
- 44 allée d’Epsilon Alpha Village 92 1949 à 1974 92 lots
- 83 place du Forum Mind 33 Après 2010 33 lots
- 129 allée de Ptolémaïs Les Jardins du Ponant 1 - Ms177186 30 Non renseignée 30 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à La Grande-Motte ?
La plupart sont de petits immeubles : 7 des 53 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (18 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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